Autorisation d’utilisation équitable

1. Utilisation du Relevé postnatal Rourke : Tous les dispensateurs de la santé, les parents et les proches sont invités à utiliser le Relevé postnatal Rourke (le Relevé). Le Relevé est proposé gratuitement depuis sa création afin de faciliter les soins améliorés aux nourrissons et aux enfants. Il est approuvé par la Société canadienne de pédiatrie, Le Collège des médecins de famille du Canada et Les diététistes du Canada. Il peut être téléchargé gratuitement à partir du présent site Web.

   Les organisations de la santé et les gouvernements sont invités à adopter le Relevé et à en encourager l’utilisation pour faciliter les soins aux nourrissons et aux enfants. Des participations financières pour soutenir les projets de développement du Relevé sont les bienvenues. Elles peuvent être versées au Fonds de recherche et développement du Relevé postnatal Rourke de l’Université Memorial de Terre-Neuve, à l’attention du Directeur de l’administration, Bureau des finances, Faculté de médecine, Centre de formation, 300 Prince Philip Drive, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)  A1B 3V6. Toutes les participations financières seront soulignées.

   Il est possible de copier des extraits du présent site Web ou de les reproduire en vue de leur impression sans autorisation, pour des besoins de formation et des besoins non commerciaux. Si des citations ou des extraits en sont tirés, il faut en mentionner la source, c’est-à-dire le nom complet des auteurs, le titre et l’adresse de la page, de même que la date à laquelle l’information a été saisie.

2. Dispositions restrictives à l’égard des modifications à la version papier du Relevé postnatal Rourke : Les auteurs évaluent s’ils autoriseront des modifications au Relevé, et accordent leur autorisation aux conditions suivantes :

1. Il est clairement indiqué dans le haut de chaque feuille qu’il s’agit d’une modification au Relevé 2020 par le groupe en cause, y compris la date de modification.
2. Puisque Le Collège des médecins de famille du Canada, la Société canadienne de pédiatrie et Les diététistes du Canada doivent approuver tout changement important au Relevé, il faut retirer leurs logos du document modifié, à moins qu’ils aient donné leur accord. De plus, l’information relative aux commandes figurant au bas de la feuille ne sera peut-être plus exacte.
3. Le collaborateur cède les droits d’auteur du Relevé modifié aux auteurs et renonce à ses droits moraux à cet égard.
4. Les utilisateurs ne paieront aucuns frais pour utiliser le Relevé modifié. La version papier du Relevé a toujours été gratuite et du domaine public.
5. Le Relevé modifié ne peut pas être distribué par des sources commerciales sans l’autorisation écrite des docteurs Rourke et Leduc.
6. Les docteurs Rourke et Leduc reçoivent un exemplaire préliminaire du Relevé modifié afin de le réviser.
7. Les docteurs Rourke et Leduc reçoivent un exemplaire définitif du Relevé modifié afin de le déposer en dossier.
8. Les docteurs Rourke et Leduc sont autorisés à inclure toute amélioration au Relevé modifié dans de futures versions du Relevé postnatal Rourke.
9. L’autorisation est donnée de diffuser le Relevé modifié et de l’afficher dans le site Web du Relevé postnatal Rourke et d’autres sites appropriés.

Quiconque souhaite collaborer au Relevé ou le modifier doit en demander l’autorisation aux auteurs et, dans sa demande, accepter de respecter les conditions précédentes. Les auteurs n’envisageront pas d’accorder leur autorisation, à moins que le demandeur ait accepté les dispositions précédentes.

3. Dispositions restrictives à l’égard des modifications apportées au Relevé postnatal Rourke pour l’inclure dans les dossiers médicaux électroniques : Les docteurs Rourke et Leduc conviennent de l’importance croissante du dossier médical électronique pour favoriser l’excellence des soins cliniques. De nombreux médecins et dispensateurs de soins qui utilisaient le Relevé par le passé ont adopté le dossier médical électronique ou le feront à l’avenir et souhaitent continuer d’utiliser le Relevé dans cette forme. Les auteurs examinent la possibilité d’autoriser des modifications au Relevé pour l’inclure dans le dossier médical électronique, sous réserve des conditions suivantes :

1. Il est clairement indiqué dans le haut de chaque feuille qu’il s’agit d’une modification au Relevé 2020 par le groupe en cause, y compris la date de modification.
2. Puisque Le Collège des médecins de famille du Canada, la Société canadienne de pédiatrie et Les diététistes du Canada doivent approuver tout changement important au Relevé, il faut retirer leurs logos du document modifié, à moins qu’ils aient donné leur accord. De plus, l’information relative aux commandes figurant au bas de la feuille ne sera peut-être plus exacte.
3. Le collaborateur cède les droits d’auteur du Relevé modifié aux auteurs et renonce à ses droits moraux à cet égard.
4. Les utilisateurs ne paieront aucuns frais supplémentaires pour que le Relevé fasse partie du dossier médical électronique. La version papier du Relevé a toujours été gratuite et du domaine public.
5. Le Relevé modifié pour le dossier médical électronique ne peut pas être distribué ou intégré par des sources commerciales sans l’autorisation écrite des docteurs Rourke et Leduc.
6. Les docteurs Rourke et Leduc reçoivent un exemplaire préliminaire du Relevé modifié afin de le réviser.
7. Les docteurs Rourke et Leduc reçoivent un exemplaire définitif du Relevé modifié afin de le déposer en dossier.
8. Les docteurs Rourke et Leduc sont autorisés à inclure toute amélioration au Relevé modifié dans de futures versions du Relevé postnatal Rourke.

Quiconque souhaite collaborer au Relevé ou le modifier pour l’inclure dans un dossier électronique médical doit en demander l’autorisation aux auteurs et, dans sa demande, accepter de respecter les conditions précédentes. Les auteurs n’envisageront pas d’accorder leur autorisation, à moins que le demandeur ait signé un contrat de licence qui inclut les dispositions précédentes.